Le CIL

Le CIL Toulon Centre Historique est né le 13 novembre 2018 de la fusion des CIL existants Besagne Cathédrale et Coeur de Cité et s’étend désormais jusqu’au port.

L’association est déclarée en préfecture du Var le 19 novembre 2018 son numéro d’association n° W832018844, son numéro SIREN n° 850 693 532

Les statuts

(Adoptés par l’AGC du 13 novembre 2018 – modifiés par l’AG du 7 mars 2019)

Article 1 :

Le Comité d’Intérêt Local (CIL) « Toulon Centre historique » est créé ce jour. Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, est l’héritière des CIL « Besagne-Cathédrale », « Toulon Cœur de Cité » et « Toulon Port ». Elle en reprend les traditions et les zones d’intérêt. Son appellation peut être modifiée après accord de l’assemblée générale.

Article 2 :

Ce comité, qui s’interdit toute action à caractère politique ou religieux a pour buts :

  • de collecter, étudier et discuter toute question intéressant la vie du centre ancien, sa prospérité et son agrément ;
  • après étude et avis du conseil d’administration ou du bureau, d’effectuer les démarches nécessaires auprès des instances compétentes ;
  • d’organiser ou de contribuer à l’organisation de manifestations tendant à valoriser ou à animer le quartier.

La durée de cette association est illimitée.

Pour atteindre ses objectifs, le Comité pourra travailler en partenariat avec d’autres associations ou instances diverses, en particulier des Comités d’intérêt local d’autres quartiers.

Article 3 :

Le périmètre du CIL est le suivant : au nord, les boulevards de Strasbourg et George Clémenceau côté sud, à l’ouest, la rue Pastoureau et la rue Anatole France côté Est, au sud, les quais Consigne, Cronstadt et de la Since jusqu’au rond-point Bonaparte inclus ; à l’Est, l’avenue Franklin Roosevelt, côté ouest. Ces limites, précisées en annexe A, sont modifiables avec l’accord du conseil d’administration.

Article 4 :

Son siège social est fixé à Toulon, « Chez Mme Dejean Christine – Chocolats Thuries ; 6 place Pierre Puget. » Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration.

Titre 1. – Composition

Article 5 :

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

Les membres actifs sont des personnes établies ou ayant des intérêts dans le périmètre défini à l’article 3 et ayant adhéré à l’association. Toutefois des personnes ne remplissant pas ces conditions peuvent être admises si leurs compétences et leur dévouement peuvent être bénéfiques pour l’association.

Des personnes morales peuvent adhérer dans les mêmes conditions.

Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle dont le montant est décidé en assemblée générale.

Les candidatures sont examinées par le bureau de l’association qui prononce l’admission et rend compte au Conseil d’administration. En cas de refus, le cas est soumis au Conseil d’administration qui statue définitivement.

Les membres bienfaiteurs, désignés par le Conseil d’administration en raison des services rendus à l’association. Le montant de leur cotisation est fixé par le conseil d’administration.

Les membres honoraires, anciens adhérents ainsi désignés par l’Assemblée générale en raison de services rendus à l’association, sont dispensés d’acquitter une cotisation.

Article 6 :

La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • par radiation pour non-paiement des cotisations annuelles,
  • par décision d’exclusion prise par le Conseil d’administration en cas de :
  • non-respect des statuts et du règlement intérieur,
  • condamnation devenue définitive.

La décision d’exclusion est prise par vote à bulletins secrets. L’intéressé doit préalablement avoir été invité à fournir des explications au Conseil par écrit ou oralement.

Titre 2. – Gouvernance

L’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau concourent à la direction de l’association. Chacune de ces instances peut se faire assister d’un conseil technique.

Article 7 : L’assemblée générale.

7.1. L’assemblée générale comprend tous les membres énumérés à l’article 5, à jour de leur cotisation.

Les personnes morales sont représentées par un de leurs membres désigné par leurs instances compétentes. Elles n’ont qu’une voix quel que soit le nombre de leurs propres adhérents.

7.2. L’assemblée générale est réunie au moins une fois par année civile en session ordinaire à l’initiative du bureau.  Elle peut être réunie en session ordinaire ou extraordinaire sur décision du Conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres actifs adressée au Président. En cas de non réponse du président dans les 15 jours suivant cette demande, elle est convoquée d’office par les membres demandeurs qui prennent en charge son organisation et sa conduite.

Les convocations sont envoyées ou déposées au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique, dès lors, dans ce dernier cas, que les membres y auront adhéré et auront donné leur adresse. Ce délai peut être ramené à sept jours en cas d’urgence.

Les convocations indiquent clairement le lieu et la date de la réunion. Elles proposent également un ordre du jour.

En cas de session extraordinaire, l’ordre du jour est limitatif.

7.3. Pour la validité des délibérations, le vote du dixième au moins des membres, présents ou représentés, est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le règlement intérieur fixe les modalités des délégations de vote (pouvoirs)

7.4. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l’association et à ses activités. Elle approuve les comptes des exercices clos et en donne quitus.

Elle approuve le budget. Elle entend les rapports sur les activités du Président, du Conseil d’administration et du bureau. Elle délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour.

7.5. L’assemblée générale élit les membres du Conseil d’administration parmi les membres actifs de l’association. Elle fixe le montant des cotisations et les modalités de leur recouvrement. Elle désigne au besoin un ou plusieurs vérificateurs aux comptes pour l’exercice à venir. L’ordre du jour d’une session est proposé par le Conseil d’administration. Des « questions diverses » peuvent y être ajoutées à condition d’avoir été déposées par écrit en début de séance.

Le bureau de l’assemblée est celui du Conseil d’administration.

7.6. Les décisions sont prises à la majorité des votants sauf en cas de proposition de dissolution de l’association. Dans ce cas la majorité définie à l’article 13 est nécessaire.

7.7. Il est tenu procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale.

Article 8 : le Conseil d’administration.

8.1. L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 3 à 20 membres élus en assemblée générale pour trois ans. Les membres sont rééligibles sans limitation. Le vote a lieu à main levée aussi longtemps que l’effectif des postulants n’entraîne pas le dépassement potentiel de 20 membres. Dans le cas contraire, il a lieu à bulletins secrets portant au plus autant de noms que de sièges à pourvoir. Les candidatures sont individuelles. Les candidats doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. Pour garantir l’impartialité de l’association, un membre élu d’une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle l’association est appelée à agir, ne peut être membre du conseil d’administration. Autant que faire se pourra, l’Assemblée générale veillera à ce que les différents quartiers soient représentés au Conseil.

8.2. Les membres du Conseil ne peuvent percevoir aucune rémunération du fait de cette fonction. Ils peuvent être indemnisés pour des missions précises dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils s’engagent à ne retirer aucun avantage personnel du fait de leur appartenance à l’association.

8.3. Le Conseil élit parmi ses membres le bureau de l’association. Le bureau est renouvelé après chaque élection.

8.4. Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre et à chaque fois que le Président, ou un tiers de ses membres, le demande. Les délibérations ne sont valables que si le tiers au moins des membres du Conseil est présent. Le règlement intérieur fixe les modalités de la délégation de vote (pouvoirs).

8.5. Il arrête le budget proposé par le bureau et surveille sa gestion. Il veille à l’application des décisions de l’assemblée générale. Il examine les rapports et les comptes qui doivent lui être présentés. Sur proposition du bureau, il examine les règlements intérieurs de l’association, de l’assemblée générale et le sien propre. Ces règlements intérieurs sont soumis à l’assemblée générale.

8.6. Les décisions sont prises à la majorité des votants.

8.7. Il est tenu procès-verbal des délibérations du Conseil. Ce procès-verbal est envoyé à chacun des membres, même absent lors de la séance.

Article 9 : Le bureau.

9.1. Le Conseil d’administration élit, à chacun de ses renouvellements partiels annuels et en cas de vacance de poste, un bureau composé de :

  • un président,
  • au moins un vice-président (modification du 7 mars 2019),
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Les membres du bureau sont rééligibles sans limitation.

Le vote a lieu à main levée s’il n’y a qu’un candidat par poste à pourvoir. Dans le cas contraire, il a lieu à bulletin secret.

9.2. Le bureau peut se faire assister soit :

  • par d’autres membres de l’association qui prennent alors, selon leur mission, les titres de secrétaire-adjoint ou trésorier-adjoint.
  • Plusieurs membres de l’association peuvent être chargés d’une même mission : ils forment alors une commission.
    Ces missions peuvent être permanentes ou ponctuelles.
  • par des conseillers techniques pour une étude précise. Leur mission est toujours ponctuelle.

9.3. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes non expressément réservés à l’assemblée générale ou au conseil d’administration

Il prépare les travaux du Conseil d’administration et de l’assemblée générale et assure l’exécution de leurs décisions.

Il se réunit sur convocation du Président et avant chaque session du Conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Il rend compte de son action au Conseil d’administration.

9.4. Le Président est seul habilité à représenter l’association à l’extérieur et à prendre la parole en son nom. Il peut déléguer cette représentation pour une mission précise. Il doit être expressément autorisé par le Conseil d’administration pour intenter une action en justice.

Titre 3. – Dispositions financières

Article 10.

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres,
  • des subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales, des organismes privés ou publics,
  • des dons qu’elle peut recevoir sous réserve de l’accord préalable du Conseil d’administration

Article 11 :

Il est tenu une comptabilité des deniers en recettes et dépenses et éventuellement une comptabilité matières. Le trésorier présente annuellement son rapport à l’assemblée générale et à chaque réunion du Conseil d’administration, une situation des dépenses et des recettes. Les comptes annuels sont soumis à l’examen de vérificateurs aux comptes qui présentent, lorsqu’ils existent, leur rapport à l’assemblée générale ordinaire.

Article 12 :

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre ne peut être tenu pour personnellement responsable, sauf application des lois en vigueur.

Titre 4. – Dispositions diverses.

Article 13 : Règlements intérieurs.

Les règlements intérieurs de l’association, de l’assemblée générale et du Conseil d’administration sont adoptés en assemblée générale sur proposition du Conseil. Ils précisent les détails d’exécution des présents statuts.

Article 14 : Modification des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ou du quart au moins des membres de l’association.

Le texte des modifications proposées doit être communiqué aux membres de l’association quinze jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. La procédure d’urgence ne peut jamais être utilisée dans ce cas.

Article 15 : Dissolution.

La dissolution ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’administration ou du quart au moins des membres.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée sur ce seul ordre du jour. La procédure d’urgence ne peut jamais être utilisée dans ce cas. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité de la moitié du nombre des membres.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne sur le champ un ou plusieurs liquidateurs. Ils réaliseront les actifs de l’association et apureront le passif. Ils proposeront au Conseil d’administration la dévolution du reliquat éventuel de l’actif.

A Toulon le 2 avril 2019

Cartographie du secteur